Fraude au compteur kilométrique : vérifier un VO avec HistoVec avant de l’acheter

Fraude au compteur kilométrique : pourquoi le marchand est en première ligne

Le kilométrage pèse directement sur la cote : la cote ARGUS elle-même se calcule selon le kilométrage. Un compteur rajeuni fausse donc votre prix d’achat, vos frais à prévoir (distribution, embrayage, amortisseurs) et votre prix de revente. Il fausse aussi vos documents : la DGCCRF rappelle que le bon de commande, le bon de livraison ou la facture remis au consommateur doivent mentionner le kilométrage total parcouru.

Le risque se concentre là où vous achetez sans historique : reprises, achats à des particuliers, véhicules importés. C’est à ce moment, avant de payer, que la vérification a de la valeur.

HistoVec pour un professionnel : ce que contient le rapport

HistoVec est un service gratuit du ministère de l’Intérieur, proposé par la délégation à la sécurité routière. Le rapport reprend les données du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et, depuis le 12 janvier 2021, celles du contrôle technique.

• La date de première mise en circulation et les caractéristiques techniques du véhicule.
• Les changements successifs de titulaire.
• Les sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert (procédure « véhicule endommagé »).
• La situation administrative : gage, opposition au transfert, vol déclaré, suspension ou retrait du titre de circulation.
• Les dates et résultats des contrôles techniques, avec le kilométrage relevé à chacun d’eux.

Ses limites sont aussi importantes que son contenu :

• Le kilométrage n’est connu qu’aux dates des contrôles techniques. Une voiture de moins de quatre ans n’a en principe passé aucun contrôle, donc n’a aucun relevé. Entre deux contrôles, rien n’est enregistré.
• Un sinistre réparé hors procédure d’expert n’apparaît pas, et HistoVec n’affiche pas le détail des rapports d’expertise.
• Pour les véhicules à ancienne immatriculation, toutes les informations peuvent ne pas être remontées.
• HistoVec ne corrige aucune donnée : une erreur de relevé se traite avec le centre de contrôle concerné, une erreur administrative avec l’ANTS.

Qui génère le rapport, et comment l’obtenir avant d’acheter

C’est le point qui bloque le plus souvent : seul le titulaire du certificat d’immatriculation en cours de validité peut générer le rapport HistoVec. Il s’identifie avec son nom de naissance, ses prénoms tels qu’ils figurent sur la carte grise et les informations du certificat, dont le numéro de formule. Il transmet ensuite le lien du rapport par le menu « Transmettre le rapport ». L’acheteur, lui, ne peut pas consulter directement les données : il peut seulement demander le rapport au vendeur, y compris par e-mail depuis le profil « acheteur » du site.

En pratique, pour une reprise ou un achat à un particulier :

1. Demandez le lien HistoVec dès le premier contact, avant le rendez-vous d’expertise.
2. Si le vendeur ne sait pas faire, faites-le générer devant vous, carte grise en main : quelques minutes suffisent.
3. Relevez le compteur vous-même, photo à l’appui, le jour de l’inspection.
4. Enregistrez le rapport (impression en PDF depuis le navigateur) avant de signer : une fois la vente faite, ce n’est plus vous qui pourrez le générer.

Un vendeur qui refuse de transmettre le rapport n’est pas forcément un fraudeur, mais vous perdez votre principal moyen de contrôle. Intégrez ce risque dans votre offre de reprise, ou passez votre tour.

Lire les relevés : la méthode de croisement

La DGCCRF donne elle-même la méthode aux acheteurs : noter le kilométrage au compteur et le comparer à celui annoncé par le vendeur et à celui des factures d’entretien. Un professionnel ajoute les relevés officiels et le rythme d’utilisation.

Dans cet exemple, le compteur affiche moins que le relevé officiel d’il y a trois ans. Deux explications seulement : une erreur de relevé au contrôle, que le vendeur doit pouvoir faire corriger par le centre, ou une manipulation. Au rythme constaté, le véhicule devrait plutôt approcher 160 000 km. L’écart, environ 60 000 km, se retrouve dans la cote et dans les frais à prévoir.

Les signaux à recouper avec le rapport :

• Un kilométrage actuel inférieur à un relevé antérieur, ou une progression anormalement faible entre deux contrôles.
• Des factures d’entretien dont les kilométrages ne s’enchaînent pas avec les relevés officiels.
• Une usure du volant, du pommeau, des pédales ou du siège conducteur sans rapport avec le chiffre affiché.
• Un carnet d’entretien neuf ou sans tampon pour un véhicule de plusieurs années.

Ce que risquent le fraudeur et le revendeur

Tromper le cocontractant sur les qualités substantielles d’une marchandise est le délit de tromperie (article L441-1 du Code de la consommation). La DGCCRF précise qu’il s’applique à toute personne, partie ou non au contrat, entre professionnel et consommateur comme entre particuliers ou entre professionnels, et que la tentative est aussi punie. L’article L454-1, dans sa version en vigueur depuis le 18 août 2022, le punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

La tromperie suppose la mauvaise foi ou la négligence de son auteur, appréciée par le juge au cas par cas. Le particulier qui vous vend un véhicule au compteur trafiqué peut donc être poursuivi. Mais le revendeur qui n’a rien vérifié prend un risque lui aussi : sur le plan civil, un kilométrage faux inscrit au bon de commande ouvre à l’acheteur les recours de la garantie légale de conformité et, selon les cas, de la garantie des vices cachés, où le vendeur professionnel est présumé connaître le vice.

La mention « kilométrage non garanti »

Selon la DGCCRF, l’étiquette d’un véhicule exposé à la vente porte le kilométrage total parcouru s’il peut être justifié, et à défaut le kilométrage au compteur suivi de la mention « non garanti ». Cette mention répond à un doute réel sur un historique introuvable. Elle ne couvre pas la vente d’un véhicule dont vous savez que le compteur a été modifié.

HistoVec et certificat de situation administrative : ce qui est obligatoire

On lit parfois que le vendeur professionnel devrait remettre le rapport HistoVec complet à chaque acheteur. Nous n’avons trouvé aucun texte en vigueur qui l’impose. L’obligation est ailleurs : avant la vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire remet à l’acquéreur un certificat établi depuis moins de quinze jours attestant qu’aucune opposition au transfert n’a été faite (article L322-2 du Code de la route). C’est le certificat de situation administrative, dit « de non-gage », que HistoVec délivre. Quand vous revendez à un particulier, l’arrêté du 9 février 2009 (article 10) le range parmi les pièces à remettre, avec le certificat de cession, la copie du récépissé de déclaration d’achat et la carte grise barrée. Le rapport complet reste un argument de vente, pas une obligation.

Dans Iziscar : la vérification rangée avec le véhicule

• Le kilométrage saisi à l’entrée. À la création du véhicule, l’écran de stock demande le « Kilométrage » et la « Garantie kilométrage ». Renseignez ce second champ selon ce que vous pouvez réellement justifier, pas par habitude.
• La cote au bon kilométrage. La cote ARGUS se calcule selon le kilométrage : saisissez celui que vous retenez après vérification, pas celui du compteur si vous avez un doute. Notre article sur l’estimation d’un véhicule d’occasion par un professionnel détaille la méthode.
• Le relevé à l’état des lieux. L’état des lieux d’entrée de l’Atelier PRO reprend le kilométrage de la fiche, avec photos et commentaire : une photo du compteur le jour de la reprise y a sa place.
• Les preuves archivées. Rapport HistoVec en PDF, certificat de situation administrative, factures d’entretien du vendeur : le coffre-fort numérique les range dans le dossier du véhicule, indexé sur son VIN.

Pour la reprise elle-même, de l’inspection à l’offre, voyez notre guide sur la reprise d’un véhicule de particulier par un marchand.

Sources

• HistoVec, FAQ « Comment utiliser HistoVec ? », ministère de l’Intérieur
• HistoVec intègre désormais les données issues du contrôle technique des véhicules, Sécurité routière (12 janvier 2021)
• Achat d’un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur ?, DGCCRF (17 août 2026)
• Code de la consommation, article L454-1 (sanction de la tromperie), Légifrance
• Code de la route, article L322-2 (certificat de moins de quinze jours), Légifrance