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Livre de police électronique : simplifiez votre gestion VO avec Iziscar

La vente de véhicules d’occasion impose de tenir un livre de police, aussi appelé registre de police. Longtemps tenu sur papier, à l’encre, sans blanc ni rature, il prenait du temps et se prêtait aux oublis. La loi permet aujourd’hui de le tenir par un traitement automatisé, qui dispense du registre papier. Voici ce que dit la règle, et comment Iziscar tient ce registre pour vous.

Virgile Alibaux, fondateur d’IziscarVirgile AlibauxFondateur d’Iziscar · 13 février 2026 · 3 min de lecture

Ce que dit la réglementation

  • Qui est concerné ? Toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente d’objets mobiliers usagés ou acquis auprès de personnes qui ne les fabriquent ni n’en font le commerce. Un marchand de véhicules d’occasion en fait partie.
  • Avant de commencer, une déclaration préalable est faite à la préfecture ou à la sous-préfecture de l’établissement principal.
  • Le registre est tenu jour par jour. Il décrit les véhicules acquis ou détenus en vue de la vente et identifie les personnes qui les ont vendus : identité, références de la pièce d’identité, prix et mode de règlement.
  • La version électronique dispense du registre physique. Elle se conserve dix ans, contre cinq ans à compter de sa clôture pour un registre papier.
  • La sanction : ne pas tenir le registre est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Pourquoi passer au livre de police électronique avec Iziscar ?

  • Gain de temps : l’entrée se fait au moment de l’achat, depuis la fiche du véhicule
  • Moins d’erreurs : les données du véhicule et du vendeur ne sont saisies qu’une fois
  • Accessibilité : le registre est consultable à tout moment, depuis n’importe quel poste
  • Préparation au contrôle : le registre s’imprime, clair et complet

Comment Iziscar simplifie la tenue du livre de police ?

Dans Iziscar, le livre de police n’est pas un écran à remplir en plus. Il se tient au fil de votre activité :

  • à l’achat, la plaque remplit la fiche du véhicule et l’entrée au registre, avec l’identité du vendeur et ses pièces rangées au coffre-fort
  • en dépôt-vente, le véhicule déposé est inscrit avec l’identité du déposant, et un véhicule non vendu se restitue avec sa sortie au registre
  • à la vente, la sortie s’inscrit avec la facture
  • chaque véhicule se retrouve par plaque, VIN ou numéro de police

Le tableau de bord signale chaque matin les oublis au livre de police. Vous les corrigez avant qu’ils ne deviennent un problème.

Un registre protégé

Un véhicule inscrit au livre de police ne peut plus être supprimé. Toute modification est tracée, avec son auteur, l’ancienne et la nouvelle valeur. Les droits utilisateurs règlent qui peut gérer le livre de police : un vendeur peut ne pas y avoir accès.

Conserver le registre et les pièces

Le registre électronique se conserve dix ans. Le coffre-fort numérique, hébergé en France et chiffré, garde les pièces qui l’accompagnent (carte grise barrée, pièce d’identité du vendeur, certificat de cession) dans le dossier de chaque véhicule.

Conclusion

Le livre de police électronique n’ajoute pas de travail : il se tient en même temps que vos achats et vos ventes. Avec Iziscar, les entrées et les sorties s’inscrivent depuis la fiche du véhicule, le registre s’imprime pour un contrôle, et les oublis vous sont signalés. Tous les détails sont sur la page livre de police numérique, et le premier mois d’essai est offert.

Questions fréquentes

Une autre question ? Notre équipe répond du lundi au vendredi au 04 11 28 19 99.

Le livre de police électronique est-il légal ?

Oui. Un registre tenu par un traitement automatisé dispense du registre physique (article R321-6-1 du Code pénal).

Combien de temps faut-il le conserver ?

Dix ans pour un registre électronique, cinq ans à compter de la clôture pour un registre papier.

Le dépôt-vente passe-t-il au livre de police ?

Oui, le véhicule déposé est inscrit au registre avec l’identité du déposant.

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