Facturer une vente à l’export
Réglez « Export » sur « Oui » et choisissez « Intracommunautaire » ou « Extracommunautaire » pour obtenir sur la facture la mention de TVA adaptée.
- Autorisation « Pouvoir facturer » (ou de générer bons de commande et propositions commerciales)
- 1
Sur la fiche du véhicule, ouvrez la proposition commerciale, le bon de commande ou la facture. Le réglage de l’export n’existe que sur ces trois documents.
- 2
Dans « Nouveau propriétaire », choisissez l’acheteur. Pour un professionnel, sélectionnez sa fiche société (onglet « Sociétés » des contacts) : Iziscar distingue ainsi un professionnel d’un particulier.
- 3
Dans le bloc « Tarif et remise », réglez « Export » sur « Oui ». Le champ « Intra/Extracommunautaire » apparaît : choisissez « Intracommunautaire » (Union européenne) ou « Extracommunautaire » (hors UE).
- 4
Choisissez la « TVA » de vente selon le cas : « Hors Taxe (export) » pour un professionnel de l’UE ou pour toute vente hors UE ; « TVA sur la totalité » pour un particulier de l’UE ; « TVA sur marge » si le véhicule a été acheté en TVA sur marge.
- 5
Enregistrez. Si la combinaison n’est pas cohérente, Iziscar l’indique sous le champ « TVA » (par exemple : « En export, pour un particulier en intracommunautaire, la TVA doit être sur la totalité (TTC). »). Corrigez puis enregistrez de nouveau.
- 6
Vérifiez la mention imprimée dans l’aperçu : « … article 262 ter I du CGI – Livraison intracommunautaire. » (HT, professionnel UE), « … article 262 I-2° du CGI – Exportation hors UE. » (HT hors UE), « … Régime de la marge – Article 297 A du CGI – TVA non récupérable. » (marge) ou « Vente à l’exportation. » (TTC, particulier UE).
Si vous choisissez « Hors Taxe (export) » sans régler « Export » sur « Oui », Iziscar vous avertit : vous n’aurez pas les mentions relatives aux ventes à l’exportation.
En export, TVA d’achat et TVA de vente en marge vont ensemble : un achat en TVA sur marge impose une vente en TVA sur marge, et inversement.
Les textes des mentions se personnalisent dans Paramètres, onglet « Document », sous-onglet « Mentions TVA ». Les conditions d’exonération (numéro de TVA de l’acheteur, preuve du transport) restent à vérifier avec votre expert-comptable.
Questions fréquentes
« En export, la TVA sur la totalité (TTC) n’est autorisée que pour un particulier en intracommunautaire. » s’affiche.+
L’acheteur est une société, ou la vente est « Extracommunautaire ». Passez la TVA en « Hors Taxe (export) », ou en « TVA sur marge » si le véhicule a été acheté en marge.
Aucune mention d’export n’apparaît sur ma facture.+
Vérifiez que « Export » est sur « Oui » et que la combinaison TVA / zone / acheteur correspond à l’un des cas prévus. Sinon, aucune mention d’export n’est imprimée.