Faire signer l’attestation du déposant
L’« Attestation vendeur » est l’attestation sur l’honneur du déposant envers l’acquéreur ; Iziscar la crée avec les documents de vente du dépôt.
- Véhicule en dépôt-vente, avec le déposant renseigné comme provenance.
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L’attestation est créée automatiquement, avec la cession, la demande d’immatriculation et le mandat, quand vous générez le bon de réservation ou validez la facture de commission d’un véhicule en dépôt-vente.
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Vous pouvez aussi la créer avant : dans l’onglet « Documents », panneau « Ajout de documents », cliquez sur « Immatriculation, mandat et cession ». Ce lien n’apparaît que si l’un de ces documents manque encore.
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Dans l’onglet « Documents », repérez la ligne « Attestation vendeur ». Elle est établie au nom du déposant, avec un numéro propre.
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Cliquez sur « Ouvrir » pour la relire. Le déposant y certifie notamment être propriétaire du véhicule sans gage, que votre société n’intervient qu’en qualité de dépositaire, et vous donne mandat pour encaisser le prix de vente en son nom.
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Cliquez sur « Télécharger », imprimez l’attestation et faites-la dater et signer par le déposant, avec la mention manuscrite « Lu et approuvé ». Remettez-la à l’acquéreur.
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Pour l’envoyer par e-mail au déposant, cliquez sur « Email » à sa ligne, puis sur « Envoyer ».
L’attestation ne se modifie pas : à sa ligne, le lien « Modifier » est grisé. Elle reprend les informations de la fiche véhicule et du déposant : corrigez la fiche ou le contact du déposant si une information est fausse.
L’attestation n’est proposée que pour les véhicules en dépôt-vente : un véhicule en vente classique n’en a pas.
Sa mise en page se personnalise dans « Documents », onglet « Mes modèles », type « Attestation vendeur ».
Questions fréquentes
Je ne vois pas l’« Attestation vendeur » dans les documents.+
Elle n’existe qu’après la génération du bon de réservation, la validation de la facture de commission ou un clic sur « Immatriculation, mandat et cession », et seulement pour un véhicule en dépôt-vente.
Quelle différence avec le « Mandat » ?+
Dans Iziscar, le « Mandat » est le mandat d’immatriculation (CERFA). L’« Attestation vendeur » est l’engagement sur l’honneur du déposant envers l’acquéreur ; le « Contrat de dépôt-vente » fixe vos conditions avec le déposant.