Imprimer un CERFA vierge
L’onglet « Documents vierges » propose quatre CERFA à imprimer et remplir à la main : immatriculation, déclaration d’achat, mandat et cession.
- Autorisation « Accès aux documents »
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Dans la barre latérale, cliquez sur « Documents », puis sur l’onglet « Documents vierges ».
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Choisissez le formulaire : « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (CERFA 13750*07), « Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion » (CERFA 13751*02), « Cerfa Mandat » (CERFA 13757*03) ou « Certificat de cession d’un véhicule d’occasion » (CERFA 15776*02).
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Cliquez sur la vignette ou sur le titre : le PDF vierge s’ouvre dans un nouvel onglet de votre navigateur.
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Imprimez-le ou enregistrez-le depuis votre navigateur, puis remplissez-le à la main.
Pour un véhicule enregistré dans Iziscar, préférez les CERFA pré-remplis de l’onglet « Documents » de sa fiche : la déclaration d’achat et la cession d’achat sont créées pour un véhicule acheté, l’immatriculation, le mandat et la cession de vente à la vente (ou avec le bouton « Immatriculation, mandat et cession »).
Un formulaire rempli à la main peut ensuite être scanné et importé dans l’onglet « Documents » du véhicule, par exemple pour une démarche en ligne.
Questions fréquentes
Les CERFA vierges sont-ils enregistrés dans les documents du véhicule ?+
Non. Ce sont des fichiers fixes, identiques pour tous : ils ne sont rattachés à aucun véhicule ni à aucun client.