Faire une démarche d’immatriculation en ligne
Dans l’onglet « Démarches » du véhicule, créez une déclaration d’achat, de cession ou une demande de carte grise et envoyez-la contre des crédits.
- Autorisation « Accès au service de cartes grises »
- Extrait KBIS et carte d’identité du gérant enregistrés dans Paramètres, onglet « Société »
- Solde de crédits suffisant
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Ouvrez la fiche du véhicule, onglet « Démarches ». La page « Démarches carte grise » affiche vos compteurs (« Dossiers créés », « En cours », « Terminés », « En erreur ») et l’onglet « Dossiers ».
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Cliquez sur l’onglet « Nouvelle démarche ». Chaque carte indique son coût en crédits et les « Documents requis » : « Déclaration d’achat - Particulier », « Déclaration d’achat - Professionnel », « Déclaration de cession de vente », « Demande de carte grise PRO », « Carte grise Particulier », « Immatriculation WW », « Immatriculation import ».
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Cliquez sur « Créer la démarche » dans la carte voulue. Le formulaire s’ouvre, pré-rempli avec les informations du véhicule et de ses contacts.
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Vérifiez « Informations du vendeur » et « Informations de l’acheteur ». Le bouton « Préremplir » de chaque bloc reprend au choix le « Contact d’origine », le « Contact de destination », votre société ou un de ses gérants, un contact recherché (« Rechercher un contact ») ou vide les champs. Cochez « Co-vendeur (co-titulaire) » ou « Co-acheteur (co-titulaire) » si besoin.
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Contrôlez les « Informations du véhicule », puis, dans « Documents », sélectionnez chaque pièce demandée parmi les documents du véhicule. Un document manque ? Importez-le dans la zone « Importer un document ». Déposez un fichier distinct par document.
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Ajoutez si besoin des « Observations complémentaires », puis cliquez sur « Créer la demande ». « Enregistrer le brouillon » garde le dossier sans l’envoyer.
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La page « Confirmation d’envoi » affiche le « Coût de la démarche : », « Votre solde actuel : » et le « Récapitulatif de la demande ». Vérifiez-les puis cliquez sur « Confirmer et envoyer ». Les crédits sont débités à ce moment.
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Suivez le dossier dans l’onglet « Dossiers » (« Suivi des dossiers ») : date d’envoi, type, statut et commentaires. L’icône « Voir » ouvre le « Détail de la démarche », où vous échangez avec le support, téléchargez les documents reçus et réglez les éventuels paiements (« Payer maintenant » ou « Envoyer par email »).
Coûts actuels : 7 crédits pour une déclaration d’achat ou de cession, 19 crédits pour une « Demande de carte grise PRO » ou une « Carte grise Particulier », 69 crédits pour une immatriculation WW ou import.
« Si la demande est incomplète, vous pourrez la corriger et la renvoyer sans nouveau débit. » Le bouton devient alors « Renvoyer la demande ».
Les CERFA demandés (déclaration d’achat, cession, mandat, demande d’immatriculation) peuvent être générés dans l’onglet « Documents » de la fiche : faites-les signer, importez les scans, puis sélectionnez-les dans la démarche.
Questions fréquentes
« Solde de crédits insuffisant. Veuillez recharger votre compte. » s’affiche.+
Le coût de la démarche dépasse votre solde. Rechargez vos crédits avant d’envoyer ; le dossier reste enregistré.
L’envoi est bloqué faute de KBIS.+
« L’extrait KBIS et la carte d’identité du gérant doivent être renseignés avant d’envoyer une démarche. » Ajoutez-les dans Paramètres, onglet « Société » (réservé aux gérants).
Je ne vois pas l’onglet « Démarches ».+
Il faut l’autorisation « Accès au service de cartes grises », que le service soit activé pour votre société.