Générer l’immatriculation, le mandat et la cession de vente
Le bouton « Immatriculation, mandat et cession » de l’onglet « Documents » crée d’un coup les CERFA 13750*07, 13757*03 et 15776*02 au nom de l’acheteur.
- Droit de modifier le véhicule
- Acheteur renseigné sur la fiche du véhicule
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Sur la fiche du véhicule, renseignez l’acheteur dans « Destination » (« Qui a acheté ce véhicule ? »). Les trois documents sont établis à son nom ; vérifiez que sa fiche contact est complète (identité, adresse).
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Ouvrez l’onglet « Documents » de la fiche. Dans le panneau « Ajout de documents », rubrique « Documents », cliquez sur « Immatriculation, mandat et cession ».
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« La création des documents a été effectuée. » s’affiche. La liste compte désormais la « Cession pour la vente » (certificat de cession, 15776*02), l’« Immatriculation » (demande de certificat d’immatriculation, 13750*07) et le « Mandat » (13757*03). Pour un véhicule en dépôt-vente, une « Attestation vendeur » au nom du déposant s’ajoute.
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À la ligne « Immatriculation » ou « Mandat », cliquez sur « Modifier » pour régler le « Partage des données personelles » (« Autoriser l’utilisation des données à des fins commerciales » ou non) et la « Date du document ». Par défaut, la date est celle de la livraison ou de la vente.
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À la ligne « Cession pour la vente », cliquez sur « Modifier » : indiquez aussi la « Transformation du véhicule » (« Le véhicule n’a pas subi de transformation notable » ou l’inverse) et le « Tampon ».
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Cliquez sur « Télécharger » pour ouvrir chaque CERFA rempli en PDF, ou cochez-les et cliquez sur « Imprimer la sélection ». Faites-les signer par l’acheteur.
Vous n’avez pas toujours besoin du bouton : ces documents sont aussi créés automatiquement à l’enregistrement d’un bon de commande ou d’un bon de réservation, et à la validation de la facture.
Le bouton n’apparaît que s’il manque au moins un des trois documents. S’ils existent déjà, ils sont mis à jour (acheteur, référence) plutôt que dupliqués.
Pour déclarer la vente en ligne, utilisez l’onglet « Démarches » de la fiche si le service de cartes grises est activé pour votre société.
Questions fréquentes
J’ai changé d’acheteur : les CERFA sont-ils à jour ?+
Ils sont mis à jour à l’enregistrement du bon de commande ou à la validation de la facture. Vérifiez l’acheteur dans chaque document avant de le faire signer.
Le bouton « Immatriculation, mandat et cession » n’apparaît pas.+
Les trois documents existent déjà dans la liste. Utilisez « Modifier » ou « Télécharger » sur chacun d’eux.